1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de CreaplusWeb, dont le siège est situé Abidjan, Cocody : création et refonte de sites web, boutiques en ligne, référencement, applications mobiles et applications web sur mesure. L'acceptation d'un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Devis
Un devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Pour un projet sur mesure, le simulateur en ligne produit une estimation indicative : seul le devis définitif, établi après étude du besoin, engage les parties.
Le devis est accepté en ligne, par la saisie des nom et prénom du signataire et la confirmation explicite des présentes conditions. La date, l'heure et l'adresse IP de l'acceptation sont conservées à titre de preuve.
3. Commande et démarrage
L'acceptation du devis ouvre le projet et l'espace client. Un acompte de 50 % du montant total est exigible à la commande ; les travaux débutent à sa réception. Les délais annoncés courent à compter de la réception de l'acompte et des contenus nécessaires (textes, logos, images, accès).
4. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en francs CFA. TVA non applicable. Une facture est émise à l'acceptation du devis. Le solde est payable au plus tard 15 jours après son émission, et en tout état de cause avant la mise en ligne définitive.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par Wave et Orange Money au +225 07 08 43 00 99. Le client déclare chaque transaction depuis son espace client, avec sa référence ; le paiement est validé après vérification, et un reçu lui est adressé. Le paiement en plusieurs fois est accepté. Le paiement par carte bancaire n'est pas encore proposé.
6. Obligations du client
Le client fournit en temps utile les contenus et informations nécessaires, et garantit en détenir les droits. Il désigne un interlocuteur chargé de valider les étapes du projet dans l'espace client.
7. Validation et livraison
À la fin de chaque étape, le client dispose de sept jours pour formuler ses remarques. Passé ce délai sans retour, l'étape est réputée validée. La livraison intervient à la mise en ligne ou à la remise des fichiers convenus.
8. Propriété intellectuelle
Le transfert des droits d'exploitation sur les réalisations spécifiques au client intervient au paiement intégral du prix. Les composants génériques, bibliothèques et outils de l'agence restent sa propriété ; le client en reçoit le droit d'usage nécessaire au fonctionnement de sa réalisation. Sauf refus écrit, l'agence peut citer la réalisation parmi ses références.
9. Responsabilité
L'agence est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé pour la prestation en cause. Elle ne répond pas des interruptions dues à l'hébergeur, aux services tiers ou à un usage non conforme.
10. Résiliation
En cas d'abandon du projet par le client, les sommes versées restent acquises à hauteur des travaux réalisés. En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
11. Données personnelles
Les données collectées servent à l'établissement des devis, à la gestion des projets et à la facturation, conformément à la politique de confidentialité et à la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan. Pour toute question : +225 07 08 43 00 99.